- Les prix s’entendent hors taxes, départ usine, emballage standard compris. La TVA est ajoutée au montant de la facture en fonction du taux légal applicable.
- L’envoi s’effectue aux frais et aux risques du client, même pour les livraisons franco domicile. Sauf accord contraire, les livraisons sont réalisées par le moyen le plus économique.
- Le règlement du montant facturé est dû à 30 jours de la date de facturation. En cas de paiement dans un délai de 10 jours, nous accordons un escompte de 2 %. D’autres accords ne sont valides que s’ils ont été confirmés par écrit par nos soins. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des frais de rappel ainsi que des intérêts de retard supérieurs de 2% aux taux légal en vigueur.
- Les conditions de paiement convenues préalablement peuvent être modifiées si les évaluations de solvabilité font apparaître des problèmes de solvabilité du client, ou si les retards de paiement sont fréquents. D’autres livraisons pourront être expédiées contre un règlement en avance ou contre des garanties telles que des garanties bancaires. Nous sommes également en droit de résilier le contrat, et nous nous réservons le droit d’exiger des indemnisations.
- Les ébauches, dessins, films, blocs d’impression, estampilles, gravures et outils, documents ou autres supports nécessaires au processus de production et produits par nous ou par des tiers pour notre compte restent notre propriété, même s’ils sont facturés en partie à l’acheteur et que celui-ci les règle.
- Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués, sous réserve que les matériels nous sont fournis à temps. En cas de retards de livraison inévitables, l’acheteur n'est pas en droit d'annuler le contrat ou de nous mettre en demeure, d’acheter les produits commandés chez un autre fournisseur, ou de demander des indemnités ou des pénalités de retard. Au cas où nous donnerions notre accord à une annulation du contrat, tous les frais générés par ce contrat sont à la charge du client.
- Si des situations surviennent, qui nous empêchent de livrer, tels que des cas de force majeure, des grèves, des embargos, des pannes, des interventions des institutions et autorités gouvernementales ou des circonstances similaires qui ne nous sont pas imputables, nous ne sommes pas tenus de livrer pendant la durée de ces événements.
- Les quantités de livraison peuvent varier de +/- 10 % de la commande.
- Nous nous engageons à livrer les produits commandés conformément aux spécifications produits convenues au mieux de nos connaissances. L’acheteur est néanmoins tenu de vérifier les caractéristiques matérielles et techniques des produits et leur aptitude aux utilisations prévues.
- Nous ne pouvons prendre en compte les réclamations relatives aux quantités, à la qualité ou au prix que si elles sont formulées dans un délai de 14 jours après réception des produits. Si le défaut est imputable à Unisto, les produits défectueux sont replacés gratuitement, ou un avoir établi sur le montant facturé. Nous ne pouvons pas accepter d’autres exigences.
- Réserve de propriété : les produits livrés restent notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral de toutes les factures en cours (les montants réglés par lettres de change et chèques sont réputés reçus dès lors que notre compte a été crédité de leur montant). L’acheteur n’est pas autorisé de donner en gage les produits sous réserve de propriété ou de transférer leur propriété à des tiers en tant que garantie tant que le règlement n’est pas effectué intégralement. L’acheteur doit nous informer immédiatement en cas de saisie par un tiers. Si les produits sont vendus avant que le règlement ne soit effectué, les montants ou droits nous sont cédés.
- Les dispositions en matière de propriété intellectuelle s’appliquent aux dessins, ébauches, etc. Ceux-ci ne peuvent être cédés à des tiers.
- Par principe, nous sommes en droit d’apposer notre nom de société ou de marque sur les produits livrés d'une façon appropriée, même sans autorisation spécifique de la part du client.
- Nous ne sommes pas tenus de vérifier les noms de marques et droits de propriété intellectuelle existants lorsque nous recevons une commande de reproduction sur des dessins, ébauches ou autres. L’acheteur est responsable pour le droit de reproduction lorsqu’il nous soumet une commande avec son design.
- Le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour la livraison et le règlement sont Arbone TG.
- D’autres conditions ne sont valides que si elles sont confirmées par écrit par nos soins.
- En dehors des stipulations spécifiques, les dispositions légales sont applicables.
- Nous sommes autorisés, et l’acheteur nous y autorise, de traiter et de mémoriser les données de l’acheteur concernant les transactions commerciales, sous réserve du respect des lois fédérales relatives à la protection des données.
